AUXILLIARE DE JUSTICE: un notaire peu scrupuleux

La détresse d’une femme face à un notaire peu scrupuleux

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C’est incroyable ce qui est arrivé à Mme Hamida Bedjaoui qui n’est autre que la nièce du célèbre musicien Mohamed Iguerbouchéne. Cette dame est en train d’effectuer un véritable parcours du combattant pour arracher ses droits en vertu d’un acte notarié en bonne et due forme, et ce, devant un mutisme totale de l’autorité judiciaire.

Tout portait à croire que l’acte de donation en question n’était qu’une simple formalité, mais force est de constater que cette affaire aller prendre des proportions inimaginables car vraisemblablement, comme l’avoue Mme Bedjaoui, « je pense que quelqu’un veut détourner mon bien à son profit et c’est pour cette raison qu’à cette heure précise, mon acte de propriété n’a pas été validé par les différents services des réserves foncières de Cherchell et cela depuis le 29 janvier 2000, date de la signature de l’acte de donation». En effet, en date du 29 janvier 2000, le donateur qui n’est autre que l’oncle de la bénéficiaire, a léguer sous forme de donation un terrain de 4,03 ha à sa nièce Bedjaoui Hamida en présence de deux témoins devant le notaire. Le document en question a été inscrit par la suite à la direction des impôts de Tipasa durant l’année 2000. Sur le reçu de frais établi par le notaire, on peu lire ( je soussigné …… notaire à Hadjout certifie et atteste avoir reçu de Mme Bedjaoui Hamida la somme de 35 000 DA représentant les frais notariés relatifs à la donation qui lui a été consentie par son oncle M. Iguerbouchène Mustapha suivant acte dressé par nos soins en date du 29 janvier 2000). Mais au grand désespoir de Mme Bedjaoui, cet acte n’a jamais était transmis à la réserve foncière pour sa validation. Devant un silence qui ne dit pas son nom et après plus de neuf ans et ne voyant rien venir, Mme Bedjaoui à poursuivi en justice le notaire devant le tribunal de Hadjout en date du 20 octobre 2009 qui a condamné l’intéressé à l’obligation de remettre l’acte en question. Aussi en date du 21 février 2010, la cour de Blida a entériné les décisions du tribunal de Hadjout en faveur de la plaignante. Par ailleurs, en date du 20 mai 2010, le tribunal de Hadjout a notifié au notaire un délai d’un mois pour clôturer les procédures liées à l’acte de donation au profit de la plaignante. Durant le mois d’avril de cette année, nous nous sommes rendus au cabinet du notaire pour connaître les raisons de ce retard et la non-application des décisions de justice. Ce dernier accuse ouvertement la direction des réserves foncière de Cherchell en affirmant que c’est cette dernière qui a bloqué délibérément son dossier. Nous nous sommes rapprochés en date du mai 2013 des services de la réserve foncière de Cherchell afin de vérifier les allégations du notaire. Quelle fut notre surprise de constater que le dossier de Mme Bedjaoui Hamida a atterri sur le bureau du conservateur en date du 17 janvier 2013, soit 13 années plus tard. Ainsi, il apparaît clairement que ce notaire indélicat tente par des moyens directs ou indirects à saper le morale de cette femme et ceci conforte la peur de cette dernière qui affirme que des personnes occultes visent à accaparer son terrain. Aux dernières nouvelles, la cour de Blida en date du 15 mai 2013 a reconnu que c’est un acte authentique et par conséquent le notaire se voit obliger de remettre ce document à Mme Bedjaoui Hamida pour en jouir en toutes circonstances. Cet épilogue dramatique est la seule faute d’un individu qui au mépris des lois s’ingénue à semer le trouble et l’inquiétude chez une mère de famille qui durant près de 13 ans qui vit dans la peur sans compter les sommes astronomiques qu’elle a dû débourser pour faire valoir ses droits légitimes. Il convient de souligner que par la faute de ce notaire, Mme Bedjaoui vit avec ses deux filles sans eau ni électricité ni téléphone compte tenu que l’acte n’est pas en sa possession pour se rapprocher des différentes institutions afin de clarifier une situation des plus dramatiques. Le terrorisme administratif existe bel et bien chez nous mais le plus grave est qu’il émane d’hommes qui sont censés représenter la loi et non la contourner à leur profit. Le drame qu’est en train de vivre Mme Bedjaoui n’est que la partie visible de l’iceberg.

Source: La Nouvelle République par Mohamed El-Ouahed

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3 Réponses

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